Conditions générales de vente


📃 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

AP Cycles
72 avenue Georges Clemenceau
33500 Libourne – France
📞 05 57 25 38 77
📧 apcycles.celia@gmail.com

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.


1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par AP Cycles, via son site internet.


2. Acceptation des conditions

En commandant sur notre site, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photos sont non contractuelles, mais nous nous efforçons d’être les plus précis possible. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.


4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

  • Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché ; ils sont ajoutés au moment de la commande.

  • AP Cycles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


5. Commande

  • La commande est confirmée dès réception du paiement intégral.

  • Un e-mail de confirmation est envoyé au client avec le récapitulatif de la commande.


6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés lors de la commande (CB, PayPal, etc.). Le paiement est sécurisé et immédiat. Aucun envoi ne sera effectué sans réception du paiement complet.


7. Livraison

Voir notre Politique d’expédition.


8. Droit de rétractation

  • Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

  • Voir notre Politique de retour pour plus de détails.


9. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).


10. Responsabilité

AP Cycles ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité d’AP Cycles est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (images, textes, logos, etc.) sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.


12. Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires pour leur traitement. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. Voir notre Politique de confidentialité.


13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.